Documentation
La déclaration d’usage IA
Un document signé dans lequel une entreprise affirme trois choses à propos d’un fichier : il vient de nous, nous en détenons les droits, et les systèmes d’IA peuvent l’utiliser selon l’un des quatre profils standard.
Ce qu’elle contient
| Élément | Qui s’en porte garant |
|---|---|
| Émetteur et niveau de vérification | Le service |
| Signataire et habilitation | Le service |
| Contenu et empreinte | L’émetteur |
| Origine et titularité des droits | L’émetteur |
| Profil et mention de la source | L’émetteur |
| Validité et statut | Émetteur et service |
| Signatures et horodatage | Les deux |
Validité et retrait
Une déclaration est valable un an par défaut. Une nouvelle version d’un fichier reçoit une nouvelle empreinte et une nouvelle déclaration. Le retrait prend effet immédiatement pour les nouveaux usages. Un modèle déjà entraîné n’oublie pas le contenu : choisissez Ouvert + entraînement en connaissance de cause.
Exemple
{
"type": "AIUseDeclaration",
"issuer": {
"name": "Exemple Génie Climatique SAS",
"register": "Registre du commerce et des sociétés (FR)",
"registrationNumber": "00000000",
"assuranceLevel": "organisation"
},
"subject": {
"title": "Notice d’installation de la pompe à chaleur",
"mediaType": "application/pdf",
"sha256": "9f2c…e41a"
},
"statements": {
"origin": true,
"rightsHolder": true
},
"licence": {
"profile": "faithful",
"attribution": "Exemple Génie Climatique SAS"
},
"validUntil": "2027-11-16",
"status": "https://register.example/status/4f1a"
}Valeurs fictives. Les noms de champs sont une proposition et n’ont pas fait l’objet d’une revue juridique.
Articulation avec les standards existants
| Profil | RSL | AIPREF |
|---|---|---|
| Ouvert | Utilisation comme entrée d’IA et pour la recherche autorisée ; pas d’entraînement | Recherche autorisée ; pas d’entraînement |
| Ouvert + entraînement | Tout usage par l’IA autorisé | Recherche et entraînement autorisés |
| Fidèle | Comme Ouvert, avec une condition supplémentaire que RSL ne prévoit pas | Comme Ouvert ; la condition supplémentaire sort du cadre d’AIPREF |
| Restreint | Pas d’équivalent | Pas d’équivalent |
Ce que la déclaration ajoute aux deux : l’émetteur et la signature.