Documentation

La déclaration d’usage IA

Un document signé dans lequel une entreprise affirme trois choses à propos d’un fichier : il vient de nous, nous en détenons les droits, et les systèmes d’IA peuvent l’utiliser selon l’un des quatre profils standard.

Ce qu’elle contient

ÉlémentQui s’en porte garant
Émetteur et niveau de vérificationLe service
Signataire et habilitationLe service
Contenu et empreinteL’émetteur
Origine et titularité des droitsL’émetteur
Profil et mention de la sourceL’émetteur
Validité et statutÉmetteur et service
Signatures et horodatageLes deux

Validité et retrait

Une déclaration est valable un an par défaut. Une nouvelle version d’un fichier reçoit une nouvelle empreinte et une nouvelle déclaration. Le retrait prend effet immédiatement pour les nouveaux usages. Un modèle déjà entraîné n’oublie pas le contenu : choisissez Ouvert + entraînement en connaissance de cause.

Exemple

{
  "type": "AIUseDeclaration",
  "issuer": {
    "name": "Exemple Génie Climatique SAS",
    "register": "Registre du commerce et des sociétés (FR)",
    "registrationNumber": "00000000",
    "assuranceLevel": "organisation"
  },
  "subject": {
    "title": "Notice d’installation de la pompe à chaleur",
    "mediaType": "application/pdf",
    "sha256": "9f2c…e41a"
  },
  "statements": {
    "origin": true,
    "rightsHolder": true
  },
  "licence": {
    "profile": "faithful",
    "attribution": "Exemple Génie Climatique SAS"
  },
  "validUntil": "2027-11-16",
  "status": "https://register.example/status/4f1a"
}

Valeurs fictives. Les noms de champs sont une proposition et n’ont pas fait l’objet d’une revue juridique.

Articulation avec les standards existants

ProfilRSLAIPREF
OuvertUtilisation comme entrée d’IA et pour la recherche autorisée ; pas d’entraînementRecherche autorisée ; pas d’entraînement
Ouvert + entraînementTout usage par l’IA autoriséRecherche et entraînement autorisés
FidèleComme Ouvert, avec une condition supplémentaire que RSL ne prévoit pasComme Ouvert ; la condition supplémentaire sort du cadre d’AIPREF
RestreintPas d’équivalentPas d’équivalent

Ce que la déclaration ajoute aux deux : l’émetteur et la signature.